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Ma collectivité a-t-elle besoin d’emprunter?

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Cette question peut paraître évidente… Pourtant, la note de conjoncture 2017 de La Banque Postale montre que les collectivités locales ont eu globalement tendance à surfinancer leurs investissements depuis de nombreuses années.

Sur le graphique précédent, quand les histogrammes sont supérieurs à la courbe des dépenses d’investissement, cela signifie que les collectivités locales ont augmenté leur fonds de roulement, c’est-à-dire pour simplifier, leur trésorerie. Pour prendre un exemple, en 2010 et 2011, les collectivités auraient pu financer leurs investissements sans augmenter leur stock de dette. L’augmentation de dette était en surcapacité et est venue alimenter le fonds de roulement.

Ce premier raisonnement est toutefois un peu simpliste pour plusieurs raisons:

  • Sur la période 2008-2012, les difficultés rencontrées par les banques et la situation de raréfaction du crédit a amené de nombreuses collectivités à anticiper leur financement pour s’assurer de pouvoir réaliser leurs projets. L’enjeu n’était alors plus d’optimiser le coût du crédit, mais déjà de pouvoir mener à bien les investissements prévus. Ainsi, quand le marché est revenu dans un contexte plus normal, en 2013 et en 2014, les collectivités ont cherché à dégonfler leur fonds de roulement.
  • Cette vision macro-économique est la somme de situations individuelles très diverses. Les collectivités qui augmentent leur fonds de roulement et celles qui augmentent leur stock de dette ne sont pas nécessairement les mêmes…

Quelles sont les questions à se poser avant de recourir à l’emprunt? Voici une petite check list qui vous permettra de vous interroger sur l’opportunité ou non du recours au prêt pour votre collectivité.

Ma situation financière me permet-elle d’emprunter?

On commence directement par le plus dur! Votre collectivité a besoin d’emprunter si et seulement si elle sera en mesure de rembourser la dette souscrite. Dans le cas inverse, le remboursement de l’échéance étant une dépense obligatoire, vous risquez de mettre votre collectivité en difficulté. Dans ce cas, il est nettement préférable de prendre d’abord les mesures permettant de rétablir la situation financière… Cela évitera quelques réunions pénibles avec le préfet et les banquiers 😉

Avez-vous exploré les recettes d’investissements éligibles pour votre projet?

Le meilleur financement est encore celui qu’on va chercher sans recourir aux ressources de la collectivité et à l’emprunt… Au delà du fonds de récupération de la TVA, il est certainement possible de récupérer des subventions de la part d’autres collectivités intéressées par votre projet, de l’Etat ou des agences (Ademe, ANRU, agences de l’eau, …). Les subventions ont diminué sur la dernière période. Pour autant, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales évalue ainsi à 3,3 milliards les cofinancements entre collectivités en 2016. Il reste certainement encore un peu de place pour vous!

Qui portera la compétence?

Dans le cadre de transferts de compétences, vous allez transférer l’actif et le passif. Chacun aura son point de vue sur cette approche. Mais je constate que de nombreuses communes préfèrent transférer de la dette plutôt que de l’autofinancement. Avant le transfert de compétences, l’autre raison qui peut pousser au recours à l’emprunt est de verrouiller la réalisation d’un projet : si le plan de financement est bouclé, le projet sera souvent un peu mieux protégé.

Quel est le niveau de votre trésorerie?

Le contexte actuel de taux bas incite moins les collectivités locales y compris les départements et les régions à mener une politique de trésorerie zéro. Vous ne savez pas en quoi cela consiste? Pas de panique, ceci fera l’objet d’un autre article. En résumé, cette politique de trésorerie zéro consiste à limiter au maximum le niveau de la trésorerie via un moindre recours à l’emprunt et l’utilisation active d’une ligne de trésorerie.

Pour autant, si vous avez l’équivalent de plusieurs mois de dépenses en trésorerie, essayez d’évaluer la part de la trésorerie pérenne et celle qui est plus ponctuelle. La trésorerie d’une collectivité n’est pas rémunérée. Aussi, vous aurez tout intérêt à diminuer la trésorerie pérenne et le recours à l’emprunt… Nous verrons un peu plus loin que la question du déblocage du prêt peut également aider à gérer cette question.

Quelle est la durée de vie de votre investissement?

La règle d’or budgétaire des collectivités locales limite l’emprunt au financement de l’investissement. On parle souvent de la dette comme reportée pour les générations futures. C’est très vrai pour le financement du fonctionnement par l’emprunt. Mais ceci n’est pas possible pour une collectivité territoriale.

Dans le cas du financement de l’investissement, nous sommes sur un cas de figure assez différent. L’emprunt ne reporte pas la dette sur les générations futures, il répartit l’investissement. Or, 8% de la population n’habitait pas dans la même commune l’année précédente (Insee, Recensement de la population 2014).

Si votre niveau de trésorerie n’est pas excessif, vous allez demander un effort supplémentaire aux habitants actuels. La fiscalité ou le produit des services devront augmenter. Il pourra alors être pertinent de répartir la charge de l’équipement sur l’ensemble des générations qui en profiteront.

 

Une fois que l’opportunité du besoin est validée, nous allons les paramètres vous permettant de caractériser les modalités de l’emprunt à souscrire. Vous pouvez également effectuer des simulations de votre futur prêt pour mieux cerner la bonne réponse à vos besoins.

Si vous voyez d’autres éléments à ajouter dans cette check list, n’hésitez pas à me les indiquer via les commentaires ou le formulaire de contact! Et si cet article vous a aidé, merci de le faire connaître sur votre réseau social favori.

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